ASSOCIATION "H.P.M."
"HISTOIRE & PATRIMOINE DE MARTILLAC"
Statuts
Article 1er
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le nom de "HISTOIRE & PATRIMOINE de MARTILLAC"
Article 2
Cette association a pour but:
d'étudier et faire découvrir l'histoire et les différents aspects du patrimoine culturel, historique et naturel de la commune,
de rechercher des témoignages vivants,
de diffuser le résultat de ses recherches auprès des habitants à l'aide de publications diverses (dépliants, fascicules, brochures, articles dans la presse locale),
de préparer une monographie du village,
de promouvoir, d'une manière générale, toute action ayant trait au passé de la commune.
Article 3
Le siège social est fixé 5 impasse de Parsac, 33650 - MARTILLAC.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4
L'association se compose de:
membres actifs ou adhérents,
éventuellement de membres d'honneur ou de membres bienfaiteurs.
Article 5
La qualité de membre s'acquiert par l'engagement à participer à l'atelier de travail ou à procurer toutes informations qui contribuent à son objectif,
La qualité de membre donne accès aux activités de l'association à titre gratuit, hors frais spécifiques.
Tout membre s'engage à respecter l'esprit dans lequel est créée cette association, sans chercher à profiter des travaux de l'association pour une promotion personnelle ou en tirer profit.
Les travaux réalisés par l'association restent la propriété de l'association. Ils sont le fruit d'un travail intellectuel défini par le code de la propriété intellectuelle et à ce titre sont protégés par ce code.
Article 6
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d'admission présentées, lors de chacune de ses réunions.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.
Article 7
Les ressources se composent :
- de la cotisation des adhérents,
- de subventions de l'état, du département, de la commune ou autres collectivités publiques,
- de la vente de produits (publications),
- de services ou de prestations fournies par l'association,
- de dons ou toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 8
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 11 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :
d'un président,
d'un vice-président,
d'un secrétaire et d'un adjoint
d'un trésorier et d'un adjoint.
Article 9
Le Bureau ou le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et au moins une fois tous les trois mois.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres sont présents, faute de quoi, le Bureau ou le Conseil d'Administration se réunit dans un délai de quinze jours et délibère alors valablement à la majorité des membres présents.
Tout membre du Conseil peut donner pouvoir à un membre de l’association.
Celui qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués 10 jours au moins avant la date fixée, soit par messagerie électronique, soit par courrier, l'ordre du jour étant indiqué sur la convocation.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et à jour de leur cotisation.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.
Article 12
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article L5 de la loi de 1901.
Le Trésorier tient les comptes de l'association, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 14
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou de la moitié des membres composant l'assemblée générale.
Article 15
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l'association et en délimite les pouvoirs. Elle attribue l'actif à toute association déclarée ayant un but similaire ou à la commune de Martillac, à charge pour elle de le répartir entre les associations.
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Règlement Intérieur
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement de l'association "Histoire et Patrimoine de Martillac" dont l'objet est d'étudier et faire découvrir l'histoire et les différents aspects du patrimoine culturel, historique et naturel de la commune, de promouvoir, d'une manière générale, toute action ayant trait au passé de la commune.
Article 1 - Adhésion - Membres
L'adhésion à l'association est ouverte à toute personne qui en fait la demande, sans autres restrictions ou réserves que celles prévues par l'article 5 des statuts. Sur décision du Conseil d’Administration, les personnes ayant rendu un service important à l’association peuvent être désignées membres d’honneur. Elles seront dispensées de cotisation.
Article 2 - Cotisation
Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 10 euros. Ce montant peut être modifié par décision du Conseil d'Administration. En cas d’admission d’un nouveau membre en cours d’année, la totalité du montant sera due. Toute cotisation versée est définitivement acquise, aucun remboursement ne pouvant être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 - Le Conseil d’Administration
L’association est gérée par un Conseil d’Administration de 11 membres élus pour une durée de trois ans par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs de gestion les plus étendus tant auprès des membres que de tout organisme privé ou officiel pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans son objet. Il nomme et supervise l’action des membres du Bureau. Il se réunit dans les conditions et selon les modalités fixées par l’article 9 des statuts. Un compte-rendu de réunion sera établi par le secrétaire ou son adjoint, ou en cas d’absence, par tout membre ayant été désigné secrétaire de séance, et comportera, dans la mesure du possible, la date de la prochaine réunion. Selon les dispositions de l’article 9 des statuts, la non participation à trois réunions successives sans excuse pourra entraîner la radiation.
Article 4 - Le Bureau
Le Bureau dont les membres sont choisis par le Conseil d’Administration, est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un adjoint, d’un trésorier et d’un adjoint. En cas de vacance de l’un d’eux, le Conseil d’Administration pourvoit immédiatement à son remplacement. Les membres du Bureau sont désignés pour la durée de leur mandat d’administrateur. Ils sont rééligibles.
Article 5 - Fonctionnement
Le président représente l’association et doit se consacrer, en coordination avec le vice-président, à toutes actions visant à l’objet de l’association. Le secrétaire assure les formalités relatives à la rédaction des comptes-rendus de séances et à la tenue des registres. Le trésorier assure toutes les fonctions en rapport avec les aspects financiers de l’association. Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux, afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. Les dépenses engagées pour le compte de l’association peuvent donner lieu à remboursement sur remise de justificatifs au trésorier. L’exercice comptable commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre suivant.
Article 6 - L’assemblée générale
Conformément à l’article 10 des statuts, l’assemblée générale se réunit une fois par an. Les membres de l’association, convoqués, soit par messagerie électronique, soit par courrier, doivent être à jour de leur cotisation. Elle délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour. Le principe du vote à main levée sera privilégié, le vote à bulletin secret étant possible à la requête du bureau, ou à la demande de plus de la moitié des membres présents. Le vote par procuration est autorisé si celle-ci est présentée à l’ouverture de la séance.
Article 7 - L’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, ou à la demande de la moitié des membres de l’association et selon les modalités énoncées à l’article 6.
Article 8 - Dispositions diverses
Ce règlement intérieur est établi conformément à l’article 12 des statuts. Il peut être modifié à tout moment sur décision du Conseil d’Administration. Il s’applique à tous les membres, sans exclusion. Il est diffusé auprès de chacun des membres de l’association et sera adressé à tout nouvel adhérent.
